CNESST: ressources et définitions
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Dans cet article, vous obtiendrez de l’information à propos:
> Des définitions employées pour l’administration de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP);
> Du processus de révision d’une décision rendue par la CNESST;
> D’autres ressources en santé et sécurité du travail
**Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes du travail (CNT), la Commission de l’équité salariale (CES) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ne font qu’un. De ce regroupement est née la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)**
Avant de poursuivre la lecture, sachez que l’information présentée est de nature générale et n’exprime pas l’avis d’un médecin ou d’un représentant de la CNESST à propos d’un accident du travail ou d’une lésion professionnelle. Si vous avez besoin d’avis ou de conseils juridiques sur l’interprétation des lois ou des règlements en vigueur, consultez un avocat ou un notaire. Vous pouvez aussi communiquer avec la CNESST, les associations et regroupements suivants afin d’obtenir des renseignements généraux sur la santé et sécurité du travail.
CNESST
1 844 838-0808 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h)
Regroupement québécois de la danse
info@quebecdanse.org
514 849-4003
Centre de ressources et transition pour danseurs
Parise Mongrain, responsable des programmes
514 284-1515
Union des artistes
514 288-7150, poste 1000 ou 1 877 288-6682 (sans frais)
Union des Travailleurs et Travailleuses Accidentés de Montréal (UTTAM)
514 527-3661
Aide aux Travailleurs Accidentés (Québec et Est du Québec)
418 598-9844
Comité des Travailleurs et Travailleuses Accidentés de l’Estrie
819 563-8178 | cttae@cttae.org
La Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec (LSST) définit les obligations des employeurs, des travailleurs et des fournisseurs de service en matière de prévention des accidents et des maladies du travail. Quant à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), elle traite principalement de financement, d’indemnisation et de réadaptation des lésions professionnelles. Cette loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime. L’application de la Loi est confiée à la CNESST.
Selon la (LATMP), à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
Accident du travail
«un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;»
Employeur
«une personne qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, utilise les services d’un travailleur aux fins de son établissement;»
Lésion professionnelle
«une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation;»
Maladie professionnelle
«une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;»
Travailleur
«une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, à l’exclusion:
1° du domestique;
2° de la personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée, et qui ne réside pas dans le logement de ce particulier;
3° de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus;
4° du dirigeant d’une personne morale quel que soit le travail qu’il exécute pour cette personne morale;
5° de la personne physique lorsqu’elle agit à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire;»
Travailleur autonome
«une personne physique qui fait affaires pour son propre compte, seule ou en société, et qui n’a pas de travailleur à son emploi;»
Pour en savoir plus
Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec (LSST)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Insatisfait d’une décision rendue par la CNESST?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que tout employeur ou travailleur qui se sent lésé par une décision rendue par la CNESST possède le droit de la contester. Une demande de révision doit être présentée par écrit, dans un délai maximal de 30 jours après réception de la décision qui a été rendue, au bureau de la CNESST de la région où habite le travailleur. L’objet de la décision et les motifs de la contestation doivent être indiqués par l’employeur ou le travailleur. La CNeSST pourra confirmer, infirmer ou modifier la décision déjà rendue après avoir donné l’occasion au travailleur et à l’employeur de présenter leurs arguments. Si le travailleur ou l’employeur se sentent toujours lésés par cette nouvelle décision, ils doivent s’adresser à la Commission les lésions professionnelles. Un médecin traitant, une association (UDA, CRTD, UTTAM, etc.) ou un avocat peut accompagner le travailleur tout au long de ce processus de révision.
Pour en savoir plus
Foire aux questions de la CNESST
Contestation d’une décision de la CNESST en santé et sécurité du travail
Autres ressources en santé et sécurité au travail
> Portail Québec Danse – Ressources en santé et sécurité
> Guide de prévention – Quand la prévention entre en scène, chacun a son rôle à jouer!
> Textes de lois, règlements et normes
> La modernisation du régime de santé et sécurité du travail
> Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec
> Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail
> Réseau de santé publique en santé au travail
Mis à jour en février 2021