Interprètes: statut et protection CNESST
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L’interprète: un travailleur au sens de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
À la CNESST, les artistes qui travaillent dans un secteur de négociation couverts par une association d’artistes (Union des artistes, Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec, Canadian Actors Equity Association, Alliance of Canadian Television and Radio Artists) possèdent un statut de travailleur selon la LATMP. Ce statut est attribué automatiquement aux interprètes membres ou non membres de ces associations, sauf lorsqu’ils fournissent leurs services par l’intermédiaire d’une personne morale. Attention! Un interprète considéré comme un travailleur autonome selon la loi sur le revenu, n’a pas le même statut au sens de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour en savoir plus
Montant versé par un producteur artistique sous forme de cachet, de forfait ou de redevance (CNESST)
Note 296 – Démarche de détermination d’un statut d’une personne physique aux fins de la cotisation, voir article 6: Le statut des artistes (CNESST)
Tous les interprètes, sans exception, sont protégés par la loi sur la santé et sécurité du travail
Tous les interprètes domiciliés au Québec, travailleurs autonomes ou salariés, qui travaillent pour un employeur établit au Québec, sont automatiquement couverts par la CNESST lorsqu’ils participent aux répétitions ou aux représentations d’un spectacle au Québec ou à l’extérieur du Québec. Si un interprète se fait proposer un contrat stipulant qu’il n’est pas protégé par la CNESST, cela va à l’encontre de la loi. Aucun employeur ne peut demander à un interprète d’accepter une pareille clause dans un contrat d’engagement.
Lorsqu’un interprète est victime d’un accident pendant qu’il travaille pour un chorégraphe indépendant ou une compagnie de danse, il a le droit de bénéficier gratuitement des premiers soins, de l’assistance médicale et d’indemnités prévus par la loi. Pour faire reconnaître l’accident du travail, l’interprète doit déclarer l’événement accidentel à son employeur ou à son représentant au moment où il survient. Il doit ensuite consulter un médecin qui produira une attestation et un rapport médicaux. Des soins médicaux d’urgence (premiers soins, transport en ambulance, hospitalisation, etc.) doivent être délivrés à l’interprète lorsque la gravité de la blessure l’exige. S’il se trouve dans l’incapacité d’aviser lui-même son employeur ou son représentant de l’accident, une autre personne (collègue, ami, parent, etc.) peut le faire à sa place.
Pour en savoir plus
En cas d’accident ou de maladie du travail: voici ce qu’il faut savoir! (CNESST)
Mis à jour en février 2021