Identifier et nommer les situations d’abus

Tableau synthèse de situations problématiques

Par types d’inconduite

Pour en savoir plus, les sites d’Éducaloi et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse offrent une mine d’informations sur les recours possibles, le cheminement d’une plainte et la défense de vos droits.

• Agression sexuelle
• Harcèlement psychologique 
• Harcèlement sexuel
• Discrimination / sexisme

LEXIQUE

Abus de pouvoir ou d’autorité   

L’abus et le détournement de pouvoir ou d’autorité dans le cadre des études ou du travail correspondent au dépassement des limites légales d’une fonction. Il peut s’agir de l’exercice excessif d’un pouvoir conféré par un statut ou de l’utilisation de la position de faiblesse d’une personne pour en tirer un avantage personnel. Comportements d’intimidation, de harcèlement, d’humiliation, de menace, de chantage et de coercition…Les abus de pouvoir peuvent prendre diverses formes et nuisent au moral et aux relations. L’utilisation anormale des pouvoirs donnés par une fonction est une faute professionnelle.

Agresseur·euse sexuel·le

Le terme agresseur·euse sexuel·le réfère à toute personne qui commet une agression sexuelle, que ce soit ou non sur un·e mineur·e. Dans plus de huit cas sur dix, l’agresseur·euse est une personne connue de la victime. Dans 98% des cas, c’est une personne de sexe masculin; dans 77% des cas, c’est un adulte. L’agresseur·euse est l’unique responsable de l’agression sexuelle.

Agression sexuelle

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage (grooming). Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. Tous les gestes ou formes d’agressions sexuels sont criminels.

Les formes d’agressions sexuelles sont:

• le viol
• les attouchements sexuels (touchers à connotation sexuelle que l’agresseur·euse pose sur la personne ou lui demande de poser sur lui ou sur elle, que ce soit aux organes génitaux ou non)
• les baisers à caractère sexuel
• le frotteurisme

Consentement sexuel

La notion de consentement en matière d’agression sexuelle est prévue à l’article 273.1 du Code criminel. Le consentement sexuel est l’accord volontaire qu’une personne donne à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Une personne doit clairement communiquer son accord à l’activité sexuelle pour que son consentement soit valide. Elle peut le faire par ses paroles, son comportement ou les deux. Ce consentement sexuel doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Ainsi, si une personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement de sa part. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, c’est une agression. Embrasser ou caresser quelqu’un ne signifie pas que l’on consent à d’autres activités à caractère sexuel. La seule personne responsable de l’agression sexuelle est la personne qui commet l’agression.

Discrimination

Désigne la distinction, l’exclusion fondée sur les motifs prévus par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui a pour effet de détruire ou compromettre l’exercice de ces droits et libertés. Ces motifs sont: la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La discrimination peut se manifester tant par l’exclusion que par le harcèlement ou un traitement défavorable.

Voir le lexique commenté Mieux comprendre les enjeux de l’inclusion en danse pour en savoir plus.

Gaslighting ou détournement cognitif

Désigne une forme de harcèlement psychologique visant à faire douter une personne d’elle-même en ayant recours au mensonge, au déni, à l’omission sélective ou à la déformation de faits, et ce, afin de tirer profit de l’anxiété et de la confusion ainsi générées. Le terme anglais gaslighting est inspiré du titre d’une pièce de théâtre, Gas Light (1938) et de son adaptation cinématographique (1944), dans lesquelles un mari, en modifiant à l’insu de son épouse certains éléments de leur environnement, notamment l’intensité d’une lampe à gaz, la pousse à douter de sa santé mentale.

Grooming

Désigne une forme de manipulation affective ou de chantage qui vise à obtenir des faveurs sexuelles. Cette forme de harcèlement sexuel peut se manifester notamment par des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel.

Harcèlement psychologique

On entend par harcèlement une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés. Cette conduite peut être fondée ou non sur un des motifs discriminatoires interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (voir Discrimination). Cette conduite peut porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ou compromettre un droit, le rendement au travail ou aux études d’une personne ou d’un groupe de personnes ou encore créer un climat de travail ou d’étude intimidant ou hostile.

Les comportements en cause dans le harcèlement psychologique sont multiples, insidieux et habituellement liés à des agressions cachées (empêcher la personne de s’exprimer, l’isoler ou nier sa présence, la discréditer, l’humilier devant les autres, faire des allusions désobligeantes, ne pas lui donner des tâches à accomplir ou l’obliger à faire des tâches dévalorisantes, etc.).

En résumé, pour qu’il y ait harcèlement psychologique, la conduite doit:

• être vexatoire;
• être répétitive;
• être hostile ou non désirée;
• porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique;
• engendrer un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut également constituer du harcèlement psychologique. 

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel, inclut dans le harcèlement psychologique, est une conduite à connotation sexuelle se manifestant notamment par des paroles, des gestes et des actes non désirés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique et entraînent un milieu de travail ou d’étude néfaste.

Le harcèlement sexuel, qui répond aux mêmes critères que le harcèlement psychologique, peut se manifester notamment par:

• des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel (grooming);
• des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu’elles se concrétisent ou non, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel ou faites à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande;
• des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail;
• la sollicitation de faveurs sexuelles non désirées;
• des commentaires inappropriés d’ordre sexuel, des remarques sur le corps de la personne ou sur son apparence, des plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne, des questions intimes intrusives;
• des regards concupiscents, notamment dirigés vers les parties sexuelles de la personne;
• des sifflements;
• l’affichage de photographies pornographiques.

Harceleur·euse (personne mise en cause)

Un individu qualifié de harceleur·euse poursuit de ses assiduités répétées et inopportunes une autre personne, généralement de façon agressive et intrusive, parfois menaçante. Dans le cas d’une plainte pour harcèlement, on parle de la  «personne mise en cause».

Incivilité

Désigne un comportement déviant qui est en violation des normes de respect mutuel établies dans le milieu de travail et dont l’intention de nuire n’est pas toujours présente (malaises et questionnements). L’incivilité est un ensemble d’impolitesses, de mesquineries, de vulgarités, de marques d’irrespect et de manques de savoir-vivre.

Voir le document Civilité et santé psychologique au travail de la clinique de psychologie du GRAP

Intersectionnalité

On parle d’intersectionnalité lorsque plus d’un motif prévu par la Charte des droits et libertés de la personne est en cause, par exemple le sexe et l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle et la condition sociale. Venue du militantisme féministe noir américain, cette notion vise à révéler la pluralité et l’accumulation des discriminations (de sexe, de classe, de couleur, de handicap, d’orientation sexuelle et de religion) et à en mesurer les impacts. Le concept d’intersectionnalité a peu à peu été associé à la convergence des luttes contre le sexisme, l’homophobie ou le racisme.

Sexisme / Violence sexiste

Termes génériques désignant toute forme de violence dirigée contre une personne ou touchant cette personne de façon disproportionnée en raison de son identité de genre réelle ou supposée. Ce terme est utilisé principalement pour mettre l’accent sur le fait que l’inégalité structurelle des relations de pouvoir entre les sexes dans le monde expose les femmes et les filles à de multiples formes de violence.

Survivant·e / Victime

Ces termes désignent une personne cible d’un acte d’agression sexuelle. Bien que le mot «victime» soit couramment utilisé en droit et en médecine, on lui préfère généralement, dans le contexte des services psychologiques et sociaux, le terme «survivant·e» pour désigner la personne ayant fait l’objet de violences sexuelles ou sexistes, car il connote l’idée de résilience.

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Sources

Commission des normes, d’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Loi sur les normes du travail. Articles 81.19 et 81.19.

Corbeil, C., Marchand, I. (2007). L’intervention féministe intersectionnelle: un nouveau cadre d’analyse et d’intervention pour répondre aux besoins pluriels des femmes marginalisées et violentées.

Éducaloi.qc.cq. (s. d.). Le harcèlement psychologique au travail.

Gouvernement du Québec. (2015). Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion: Glossaire.

Gouvernement du Québec. Secrétariat à la condition féminine. (s. d.). Agir contre les agressions sexuelles.

Imbeault, S., GRAP. (s. d.). Civilité et santé psychologique au travail.

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). (s. d.). Définition de l’agression sexuelle.

Nations Unies. (2017). Glossaire sur l’exploitation et les atteintes sexuelles.

Office québécois de la langue française. (s. d.). Détournement cognitif.

Sans oui, c’est non! (s. d.).

Références et lectures recommandées