Présentation de la trousse contractuelle

La Trousse contractuelle du Regroupement québécois de la danse (RQD) a pour objectif de faciliter et enrichir la relation entre les producteurs·trices et les danseurs·euses lors de la négociation de contrat. Développée en collaboration avec plusieurs experts en vue d’améliorer les conditions de travail des professionnels de la danse, elle se compose d’un guide pratique pour amorcer le dialogue, d’un gabarit de contrat, d’un glossaire et de plusieurs références utiles.

> Pourquoi l’utiliser?
> Origines et actualisation de cette trousse
> À qui s’adresse cet outil?
> Note au sujet des tarifs
> Crédits

Pourquoi l’utiliser?

On ne soulignera jamais assez la nécessité de se doter d’ententes écrites pour clarifier les attentes et les obligations de parties qui entrent dans une relation contractuelle. Même si les ententes verbales peuvent avoir valeur de contrat, les écrits sont à privilégier. Encore faut-il que ces écrits soient clairs et prévoient le plus grand nombre de situations possible. La trousse a été conçue dans cet esprit, à la fois comme guide et comme document pratique utilisable par toutes les parties.

Il y a plusieurs avantages à l’utiliser!

• Elle suggère de bonnes pratiques selon différents contextes.
• Elle permet de mieux naviguer parmi des enjeux qui apparaissent délicats ou avec lesquels on est peut-être peu familier.
• Elle favorise la compréhension de certaines sections avec des repères explicatifs et quelques exemples pour certaines des clauses plus techniques.
• Elle encourage le dialogue dans un esprit de transparence avant d’en arriver à une entente négociée.
• Elle offre la possibilité d’utiliser comme point de départ un gabarit de contrat que l’on peut personnaliser selon le projet et les personnes en présence.

Origines et actualisation de cette trousse

Cette trousse contractuelle a été initialement conçue dans le cadre du Chantier des relations professionnelles, une initiative du Regroupement québécois de la danse découlant du Plan directeur de la danse professionnelle au Québec 2011-2021.

En 2014 et 2015, le RQD a ainsi mené des consultations auprès du milieu de la danse pour cerner les principales préoccupations des professionnel·le·s de la danse. À la suite de plusieurs ateliers qui réunissaient simultanément des danseur·euse·s, des chorégraphes, des administrateur·rice·s, et de consultations individuelles, l’idée d’une trousse facilitant le dialogue et l’élaboration de contrats s’est imposée. On comprend aisément pourquoi: le document contractuel est ce qui cristallise la relation de travail et, à ce titre, la trousse représente un levier idéal pour soutenir les parties dans leur recherche d’une entente au bénéfice de chacun·e.

Après cinq années d’utilisation par ses membres, le RQD a senti qu’il était déjà temps de procéder à une première actualisation de cette trousse. Début 2021, plusieurs professionnel·le·s ont à nouveau été consulté·e·s pour parvenir à cette nouvelle version qui vise à continuer de refléter la pratique professionnelle et à prendre davantage en considération certains enjeux qui ont pris plus d’importance au cours des dernières années. Quelques exemples:

• Le harcèlement, l’incivilité ou la violence en contexte de travail
• La reconnaissance de la diversité et l’inclusion
• Les situations de crise ou de force majeure
• Les contextes de travail atypiques
• L’écoresponsabilité

À qui s’adresse cet outil?

Cette trousse vise spécifiquement la relation entre un·e producteur·rice et un·e danseur·euse. Toutefois, le gabarit de contrat qui est proposé comme outil de travail ne répondra pas à toutes les situations et ne se substitue en aucune façon aux ententes collectives beaucoup plus détaillées qui sont en vigueur entre des compagnies de danse québécoises et l’Union des Artistes (UDA). Selon certaines conditions, tout·e producteur·rice en danse peut se prévaloir d’une de ces ententes en contactant l’UDA.

Le gabarit ainsi que les clauses qui y sont suggérées tentent de refléter la pratique actuelle de la danse et des conditions qui s’y rattachent dans leurs déclinaisons les plus saines et respectueuses possibles. Un contrat imposé est rarement une entente idéale et l’on se doit de souligner que nul document ne devrait être proposé ou signé, sans qu’un minimum de dialogue ait été préalablement établi entre les parties. Ce dialogue sert à établir le climat d’une relation et permet à chacun de partager ses attentes. L’entente qui sera éventuellement consignée par écrit devra être le reflet de cet échange initial.

Note au sujet des tarifs

Pour pallier l’absence de directives strictes sur les tarifs dans cette trousse, les personnes qui l’utiliseront sont invitées à consulter des ressources existantes comme le site de l’UDA où toutes les ententes collectives en danse, et leurs tarifs, sont accessibles pour consultation. Une autre ressource utile est le Professional Standards for Dance, produit par le chapitre ontarien du Canadian Alliance for Dance Artists (CADA). Les tarifs présentés dans le document de CADA reflètent cependant un consensus propre au milieu ontarien de la danse, bien qu’il s’avère une référence dans d’autres régions du pays aussi. La section des «Ressources/Références utiles» rassemble les liens vers ces sites et propose également quelques autres ressources pour aider à établir des échelles de rémunération.

Quelques mots concernant la disparité des tarifs que l’on retrouve dans les ententes collectives présentes dans le milieu actuellement. Le RQD n’est pas un syndicat qui représente ou défend un corps de métier vis-à-vis d’un autre, mais une association sectorielle qui voit à la santé de l’ensemble de l’écosystème de la danse. À ce titre, il peut proposer de bonnes pratiques, mais n’a pas le pouvoir de les imposer. Le RQD ne peut donc pas statuer sur des tarifs planchers, d’autant plus que les tarifs qui sont détaillés dans les ententes collectives sont habituellement le fruit de discussions qui reflètent des contextes artistiques ou de productions propres à chaque compagnie.

De manière plus large, notons que certains types de projets, notamment ceux liés à la diffusion sur internet sont encore peu abordés dans ces ententes. La question des droits d’auteur et celle des droits de suite y sont aussi encore peu présentes.

C’est en consultant les diverses ressources évoquées plus haut, en discutant avec des collègues et surtout en dialoguant directement avec l’autre partie impliquée que les utilisateur·rice·s réussiront à s’entendre sur la rémunération qui convient, selon le profil des parties, le contexte de production ou tout autre facteur pouvant influer sur les aspects monétaires.

Crédits

Conception, recherche et rédaction
> George Krump

Révision
> Sandrine Pantalacci
> Coralie Muroni

Comité consultatif
> Priscilla Guy
> Valérie Lessard
> Philippe Meunier
> Ismaël Mouaraki
> Nicolas Patry
> Marie-Laurence Rock

Conseil
> Ariane Boulet

Comité de suivi du RQD
> Daniel Bastien
> Virginie Desloges
> Coralie Muroni

Remerciements spéciaux
> À toutes les personnes qui ont participé aux chantiers sur les relations professionnelles en 2014 et en 2015.
> À Lorraine Hébert, qui était la directrice du RQD lors de l’élaboration de la première version de cette trousse.